Une attestation sur l’honneur d’hébergement est un document souvent demandé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour vérifier la situation de logement d’un allocataire ou d’une personne à charge. Bien qu’elle soit simple à rédiger, elle doit contenir des mentions précises et être accompagnée de justificatifs adaptés pour éviter un refus ou une demande de pièces complémentaires. Ce guide explique en détail ce que la CAF attend, propose un modèle utilisable, liste les pièces à joindre, et donne des conseils pratiques pour accélérer le traitement du dossier.

Définition et portée juridique

L’attestation sur l’honneur est une déclaration manuscrite par laquelle une personne (l’hébergeant) affirme héberger à son domicile une autre personne (l’hébergé). Elle a une valeur probatoire limitée : elle engage la responsabilité civile et pénale de son auteur en cas de fausse déclaration. Toutefois, elle ne remplace pas un bail ou une quittance de loyer pour prouver une situation de logement durable. La CAF peut donc exiger des preuves complémentaires pour vérifier la réalité de l’hébergement et ses conséquences sur les droits aux prestations.

Mentions indispensables à inclure

Pour être recevable par la CAF, l’attestation doit comporter les informations suivantes, lisibles et complètes :

• Nom, prénoms et date de naissance de l’hébergé.
• Nom, prénoms, date de naissance et coordonnées de l’hébergeant (adresse complète, numéro de téléphone si possible).
• Adresse complète du logement où s’effectue l’hébergement.
• Nature et durée de l’hébergement : date de début et, si possible, date de fin ou mention « durée indéterminée ».
• Formulation claire « Je soussigné(e) … atteste sur l’honneur héberger … à mon domicile ».
• Date et lieu de rédaction, ainsi que signature manuscrite de l’hébergeant.

Modèle d’attestation (texte à recopier)

Copiez et adaptez le texte ci-dessous. La signature manuscrite est impérative pour que la CAF accepte le document scanné ou envoyé par voie dématérialisée.

Je soussigné(e) [Nom Prénom de l'hébergeant], né(e) le [jj/mm/aaaa], demeurant au [adresse complète], certifie sur l'honneur héberger à mon domicile : Monsieur / Madame [Nom Prénom de l'hébergé], né(e) le [jj/mm/aaaa]. L'hébergement a commencé le [date de début] et est prévu jusqu'au [date de fin] / est à durée indéterminée. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [lieu], le [date]. Signature :

Pièces justificatives à joindre

La CAF peut demander un ou plusieurs justificatifs supplémentaires pour vérifier l’exactitude de l’attestation. Préparez systématiquement :

• Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (carte nationale d’identité, passeport).
• Une copie de la pièce d’identité de l’hébergé.
• Un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant : facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition, taxe d’habitation si disponible.
• Si l’hébergeant n’est pas titulaire du bail, une attestation du titulaire du bail ou du propriétaire et une copie du bail peuvent être demandées.
• Éventuellement, des preuves de cohabitation : courrier adressé à l’hébergé à cette adresse, photos datées, relevés bancaires avec adresse, si la CAF le juge nécessaire.

Format et envoi

La CAF accepte généralement une attestation imprimée, datée et signée, puis scannée en PDF ou envoyée en format image lisible. Conservez l’original signé : la CAF peut le réclamer lors d’un contrôle. Si vous envoyez le document par l’espace personnel en ligne, assurez-vous que la signature manuscrite est bien visible sur la numérisation.

Cas fréquents et recommandations pratiques

Pour un étudiant hébergé chez un parent, joignez un document prouvant le lien de filiation (acte de naissance, livret de famille) et le justificatif de domicile du parent. Pour une personne hébergée chez un ami, la CAF demandera souvent un justificatif additionnel de cohabitation. En cas d’hébergement temporaire (hébergement d’urgence, période de transition), indiquez clairement la durée prévue et, si possible, joignez un document expliquant la situation (attestation de l’association d’hébergement, courrier de l’employeur, etc.).

Risques et sanctions en cas de fausse déclaration

Une fausse déclaration peut entraîner la récupération des prestations indûment perçues par la CAF, des pénalités financières, et, dans certains cas, des poursuites pénales. Il est donc crucial de ne déclarer que des faits réels et vérifiables. Si la situation change (fin d’hébergement, déménagement), signalez-le immédiatement à la CAF pour éviter tout trop-perçu.

Conseils pour éviter les refus et accélérer le traitement

• Rédigez l’attestation de manière lisible, sans ratures ni ambiguïtés.
• Joignez toutes les pièces demandées d’emblée : copies d’identités, justificatif de domicile récent, bail ou attestation du propriétaire si nécessaire.
• Numérisez en bonne qualité (300 dpi recommandé) et vérifiez que la signature est lisible sur le fichier envoyé.
• Conservez l’original signé et une copie numérique pour vos archives.
• En cas de doute, contactez votre CAF locale par téléphone ou via votre espace en ligne pour connaître les pièces exactes exigées.

Que faire en cas de demande de pièces complémentaires ?

Si la CAF réclame des documents supplémentaires, répondez rapidement en fournissant les éléments demandés. Si vous estimez qu’une pièce demandée n’est pas pertinente, expliquez votre situation et proposez des éléments alternatifs qui prouvent la réalité de l’hébergement. Le dialogue avec votre conseiller CAF peut permettre d’éviter une procédure plus longue.

En respectant ces conseils et en utilisant le modèle proposé, vous maximiserez les chances que votre attestation sur l’honneur d’hébergement soit acceptée rapidement par la CAPensez à toujours joindre des pièces justificatives lisibles et adaptées à votre situation et à informer la CAF de tout changement significatif.