dimanche 2 octobre 2022
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Comment créer une signature électronique ?

Une signature électronique est une indication de l’approbation signataire concernant les stipulations d’un contrat. Pratique et concrète, elle présente un effet juridique équivalent à une signature manuscrite. Si vous n’en avez jamais entendu parler et que vous ne savez pas exactement en quoi consiste une signature électronique ni comment créer, cet article a pour but de vous décrire le contour de la signature électronique et vous guider dans les étapes de sa création.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature électrique est définie comme une indication électronique de l’accord d’une personne, du contenu d’un document et d’un ensemble de données auquel elle se rapporte. Tout comme une signature manuscrite, la signature électronique constitue une formalité juridique appuyant l’intention signataire à être lié à un tiers par les termes du document signé.

En principe, il existe trois types de signatures électroniques définis selon le règlement eIDAS : la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée. Chaque niveau satisfait des exigences supérieures au niveau précédent.

  • La signature électronique simple est la forme la plus basique. Une solution utilisée par un signataire pour signer. À titre d’exemple, joindre son nom sous un email peut constituer une signature électronique simple.
  • La signature électronique avancée est une liaison unique et est en mesure d’identifier le signataire. Elle est particulièrement utilisée de manière que toute modification ultérieure dans un document soit détectable.
  • Une signature électronique qualifiée est créée par un dispositif de signature qualifié et repose essentiellement sur un certificat pour signature électronique
    Bien que les différentes catégories de signatures électroniques correspondent à différents contextes, seul la signature électronique qualifiée est reconnue explicitement dans toute l’Union Européenne comme étant unique équivalente juridique aux signatures manuscrites.

Quand utiliser une signature électronique ?

La signature électronique peut être utilisée à des fins diverses et dans différentes situations. Son effet juridique étant équivalu à son homologue manuscrit, elle est valable pour pratiquement toutes les situations, y compris des situations transfrontalières. Voici trois exemples de situation, vous pouvez utiliser une signature électronique : contrats (vente, emploi, bail, assurance, etc.), transactions, démarches administratives (déclarations fiscales, demandes d’actes de naissance, etc.), ou autre.
L’utilisation d’une signature électronique est plébiscitée par les chefs d’entreprise, car elle permet à leurs employés d’être concentré sur des tâches plus importantes en se libérant des tâches manuelles répétitives et administratives. De plus, elle constitue un véritable gain de temps en permettant d’accéder facilement à des documents et de les signer de n’importe quel endroit.
Les signatures électroniques sont également un moyen de partager des informations sensibles en toute sécurité et en toute transparence.

Comment créer une signature électronique ?

Le processus de création d’une signature électronique passe principalement par une plateforme en ligne. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises vous permettent de signer des documents de manière dématérialisée. Chaque interface présente des formalités distinctes d’une autre. Toutefois, de manière générale, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Télécharger le document à signer
  • Dessiner une signature à l’aide de votre doigt ou du curseur de votre souris
  • Télécharger une image de voir un aperçu de votre signature
  • Redessiner votre signature si besoin
  • Taper votre signature sur un clavier et personnalisez-la à l’aide d’options proposées.

Dans l’Union européenne, il existe une réglementation sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS). La plupart des pays ont mis en place une législation similaire. Il peut y avoir toutefois certaines exigences, comme la vérification de l’identité du signataire, et pourtant, les signatures électroniques peuvent généralement être utilisées au-delà des frontières sans trop de tracas, en particulier lorsque la plateforme de signature sollicitée dispose d’outils et des sécurités nécessaires intégrés.

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